Statuts APJ Bourgogne

Association des Parcs et Jardins de Bourgogne

Déclarée le 27 mai 2009, statuts modifiés le  …    

Siège social : Jardin de l’Arquebuse – Museum d’histoire naturelle –

Mairie de Dijon  (CP 21000).

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination : “Association des Parcs et Jardins de Bourgogne“ aussi appelée : APJBourgogne». Le sigle de l’Association est AJPB.

Son siège social est fixé à : Jardin de l’Arquebuse – Muséum d’histoire naturelle  Mairie de Dijon(CP 21000). Il pourra être modifié par décision du Bureau.

L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Cette association a pour objet  la sauvegarde, le développement de l’intérêt et de la connaissance de l’art des jardins, la réhabilitation, la gestion, la promotion, la mise en valeur du patrimoine végétal, historique, culturel et artistique des parcs et jardins de Bourgogne ouverts au public. A ce titre, l’APJB met en avant son caractère éducatif et culturel, concourant à la défense de l’environnement et à la diffusion de la culture.

L’APJB a pour but  de :

• rassembler et représenter comme membres actifs les propriétaires, les amateurs, les gestionnaires des parcs et des jardins privés ou publics ouverts ou non à la visite,
• favoriser les échanges entre amateurs de jardins par des animations, des conseils, des rencontres, des voyages d’études, etc.,
• susciter, organiser et développer l’ouverture à la visite du public des parcs et jardins,
• assurer la représentation officielle de l’APJB auprès du Conseil National des Parcs et Jardins (CNPJ)et du Comité des Parcs et Jardins de France (CPJF) permettant de définir les orientations générales en harmonie avec les politiques adoptées en accord avec les recommandations faites par les Pouvoirs Publics et leurs représentants officiels,
• assurer la représentation officielle de l’APJB auprès de tous les organismes publics (DRAC, DREAL, etc.), ainsi qu’auprès des Ministères concernés (Culture,Tourisme , Environnement, Agriculture, Education, etc.), du Conseil régional, des Conseils départementaux, des Comités de tourisme (CRT, CDT, ADRT, OT, etc.), des Organismes consulaires des pouvoirs publics européens et, de manière générale, chaque fois qu’une représentation de l’APJB présentera un intérêt,
• participer aux travaux des commissions officielles (CRPS, label Jardin Remarquable, prix régional du patrimoine, etc.),
• faire connaitre le patrimoine des parcs et jardins de Bourgogne et les actions de l’APJB par tous moyens adéquats (publications, sites internet, projections, conférences, etc. . ),  contribuer à la promotion  des jardins ouverts au public  par des actions de communication, des relations  avec les médias  et la participation à des manifestations, événements, salons, festivals, etc.,
• renforcer l’identification de la Bourgogne comme terre de jardins et diversifier l’offre touristique par l’insertion de la visite des jardins dans des circuits à thème avec l’aide des organismes appropriés,
• recenser les parcs et jardins de Bourgogne qui font partie du patrimoine végétal à des titres divers (dessins et architectures, qualité des espèces végétales, etc.),
• s’associer, selon ses possibilités, à la sensibilisation des jeunes  et à la formation au patrimoine vivant en participant ou en suscitant des animations pédagogiques auprès des scolaires et des écoles spécialisées,
• créer et animer des commissions techniques traitant des sujets en rapport avec l’objet social  de l’APJB,
• entretenir des contacts avec les organismes s'occupant du patrimoine végétal (eaux et forêts, urbanisme, sociétés et écoles d'horticulture, laboratoires, etc.).

Par ailleurs l'association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en conférant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

L'association poursuit un but non lucratif.

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• les publications, les conférences, les réunions de travail ;
• l'organisation de séminaires et événements;
• la participation aux événements organisés par les pouvoirs publics (Rendez vous aux jardins, Journées du patrimoine, etc.),
• l’organisation de diverses manifestations (visites de jardins, voyages à thème en France et à l’étranger, etc.)
• tout autre moyen permettant l'accomplissement de son objet.

La durée de l’association est illimitée.

L ‘Association se compose de :

• Membres actifs : Personnes physiques intéressés par l'objet de l'association et adhérant aux statuts (propriétaires de jardin, associations de propriétaires, responsables des parcs et jardins remarquables, privés ou publics situés en région Bourgogne, amateurs, professionnels, services de l’Etat et des établissements publics ou para publics, collectivités locales, etc. ), ayant acquitté une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
• Membres d'honneur : Personnes morales ou physiques nommées par le Bureau en remerciement de leur soutien ou de leur aide (anciens présidents, vice-présidents, etc.). Ils disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.

L’association est ouverte à tous. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandée. Pour faire partie de l’association et se joindre aux activités, il faut en faire la demande. Chaque demande d’adhésion sera examinée par le Conseil d’Administration de l’APJB au vu d’un dossier accepté par la moitié au moins des membres du Bureau.

Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

La qualité de membre se perd par :

• • la démission du membre notifiée par lettre recommandée au siège social de l'association ;
  • le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales;
  • la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation après mise en demeure préalable ;
  • • l'exclusion, prononcée par le Bureau, pour infraction aux statuts, motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ou tout autre motif grave.

Nul ne peut se voir exclu de l'association ou privé de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits.

L'Assemblée Générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation.

Les membres d'honneur sont des auditeurs de droit et ont voix consultative.

L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice. Elle peut être convoquée soit par le président soit par des membres de l'association représentants au moins le dixième des voix à l'Assemblée Générale.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit ou électroniquement et l’ordre du jour, comprenant une adresse, une date et un lieu, est inscrit sur les convocations. Les convocations contiennent également l'ensemble des documents afférant aux questions qui seront soumises aux délibérations.

La présence d'au moins un quart (1/4) des membres à jour de cotisation est nécessaire pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir délégué. Un  membre délégué ne peut disposer que de trois procurations au maximum.

Le président et le secrétaire de l'association forment le bureau de l'Assemblée Générale. Le président veille au respect de l'ordre du jour. Le secrétaire rédige un procès-verbal de la séance signé par lui-même et par le président.  En cas d'absence du président et du secrétaire de l'association, l'Assemblée Générale désigne un président de séance ainsi qu’un secrétaire de séance parmi les membres présents.

Chaque membre actif dispose d'une seule voix à l'Assemblée Générale. Un membre du bureau n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. Elles sont prises à main levée. Cependant un vote à bulletin secret est mis en place si un tiers des membres présents le demande.

L'Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et, de manière générale, peut modifier le règlement intérieur.

L'Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l'association. Elle peut prendre toute décision concernant l'objet de l'association. L'Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Conseil d'Administration et du Bureau.

L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration au maximum de 15 membres élus pour  une année trois ans. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu'à l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Pour être éligible au poste d'administrateur, il faut être membre actif à jour de cotisation ; être majeur ou mineur émancipé à la date de l'élection

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou le tiers au moins des administrateurs. La convocation sous forme écrite ou électronique doit être adressée à tous les membres du Conseil d'Administration au moins 15 jours avant la réunion.

La présence de la majorité des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour qu'il puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises à main levée et à la majorité simple des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Un membre du Conseil d'Administration n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d'Administration est chargé de :

• la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée Générale ;
• la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du  règlement Intérieur présentés à l'Assemblée Générale ;
• la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire ;
• la gestion administrative quotidienne de l’association ;

Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles ; l’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.

Lorsqu’ils prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s’engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par l’association. Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs.

Le Conseil d'Administration élit un Bureau de 4 à 8 membres. Le Bureau est composé de :

• un président et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents ;
• un trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs vice-trésoriers ;
• un secrétaire et, éventuellement, un ou plusieurs vice-secrétaires.

En cas de poste vacant, le Conseil d'Administration procède au renouvellement immédiat du poste.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le président a la charge de représenter l'association et d'organiser les réunions du Bureau. Il préside de plein droit l'Assemblée Générale. Il doit tenir à jour le Registre Spécial de l'association et le garder à disposition de toute autorité administrative ou judiciaire qui souhaiterait le consulter.

Le secrétaire a la charge de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et  des assemblées générales. Il veille aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales.

Le trésorier a la charge de tenir une comptabilité probante.

Les ressources de l’association se composent :

• du bénévolat ;
• des cotisations  de ses membres
• des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
• du produit des manifestations qu’elle organise ;
• des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
• des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;
• de dons manuels de personnes physiques ou morales ;
• de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Le Conseil d'Administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications ultérieures.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres. Une convocation accompagnée d'une date, d'un lieu, d'une heure et d'un ordre du jour à point unique détaillant la proposition est adressée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale.

Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de vote sont les mêmes que pour les Assemblées Générales détaillées dans l’article 10 des présents statuts.

L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale  extraordinaire doit être convoquée avec le même ordre du jour. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de votants.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L'association ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet, sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres. Une convocation accompagnée d'une date, d'un lieu, d'une heure et d'un ordre du jour à point unique est adressée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire.

Le vote par procuration est interdit.

L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut dissoudre l'association que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne au besoin un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires désignés par le Bureau.